La marque La Loupe Immo et son site la-loupe.immo sont des propriétés exclusives de la Société La Loupe Immo SAS.

• SAS au capital de 40 000 €
• RCS Nantes B 881 825 459
• Siège social : 15 boulevard de la prairie au duc, 44200 Nantes - France
• N° TVA : FR45881825459
• Directeur de la publication : Luc Pignard
• Contact : Cliquez ici

Le site La Loupe Immo est hébergé en France par la société OVH.

• SAS au capital de 10 069 020 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• N° TVA : FR22424761419

Afin d'enrichir le niveau d'information sur sa plateforme, La Loupe Immo utilise des données ouvertes disponibles auprès de différents producteurs, notamment data.gouv.fr et transport.data.gouv.fr (sous la licence "Open Database Licence" ODbL).

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Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation, sans délai préalable. L'Utilisateur peut se tenir informé des mises à jour des CGU en consultant régulièrement cette page comme source unique.

Afin de simplifier la lecture, les termes suivants commençant par une majuscule se réfèrent à :

• CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
• Partenaire : Partenaires contractuels du Site l'exploitant dans un but commercial. Il s'agit de professionnels de l'immobilier, par exemple des agents immobilier.
• Services : Ensemble des fonctionnalités, offres et données proposées par le Site.
• Site : Site internet de La Loupe Immo, accessible via www.la-loupe.immo ou sur tout autre support.
• Société : Société éditant le Site, à savoir La Loupe Immo SAS.
• Tiers : Personne physique ou morale proposant un service utilisé par le Site pour son bon fonctionnement.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et ses Services.

Le Site propose aux Utilisateurs les Services suivants :

• La consultation de données sur le marché immobilier, et notamment les informations de prix concernant les ventes réalisées au cours des dernières années.
• La consultation d'informations sur les services à proximité d'une adresse, comme les transports en commun, les écoles ou les commerces.
• La recherche d'historique de ventes grâce aux données foncières mises à disposition par le gouvernement français.
• La mise en relation avec un Partenaire afin d'accompagner le projet de l'Utilisateur.
• La création de compte Utilisateur, permettant une navigation fluide.
• La visualisation d'une carte interactive, dont les couches sont éditées par IGN et par la Société.
• La consultation de données sur la faisabilité et la réalisation d'un projet d'achat immobilier.

Le Site se réserve le droit de modifier ses Services ainsi que de mettre à jour les contenus proposés à tout moment et sans préavis.

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible sans interruption, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, le Site n'a aucun engagement de disponibilité envers l'Utilisateur dans le cas où l'accès à ses Services serait temporairement ou définitivement impossible. De même, le Site ne peut garantir la vitesse de transfert de données à ses Utilisateurs. De plus, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de sa capacité technologique à utiliser les Services. Le Site ne pourrait être responsable d'un problème de configuration ou d'utilisation du périphérique de l'Utilisateur.

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• Ne pas reproduire ni collecter sans accord préalable tout ou partie du Site, de ses Services ou de ses données.
• Ne pas utiliser ou revendre sans accord préalable tout ou partie des Services ou données du Site à des fins commerciales.
• Ne pas ralentir, suspendre ou empêcher l'utilisation du Site par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas altérer le contenu du Site ni s'introduire dans le système informatique du Site et de la Société.
• Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités par les Partenaires ("spams").
• Ne pas porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de la Société, de ses Partenaires ou de tout Utilisateur.

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La Société se réserve le droit de procéder à des poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants pour tout manquement à ces conditions.

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