Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition du Site et de ses Services.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces CGU.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation, sans délai préalable. L'Utilisateur peut se tenir informé des mises à jour des CGU en consultant régulièrement cette page comme source unique.
2. Définition
Afin de simplifier la lecture, les termes suivants commençant par une majuscule se réfèrent à :
- CGU : Conditions Générales d'Utilisation.
- Partenaire : Partenaires contractuels du Site l'exploitant dans un but commercial. Il s'agit de professionnels de l'immobilier, par exemple des agents immobilier.
- Services : Ensemble des fonctionnalités, offres et données proposées par le Site.
- Site : Site internet de La Loupe Immo, accessible via www.la-loupe.immo ou sur tout autre support.
- Société : Société éditant le Site, à savoir La Loupe Immo SAS.
- Tiers : Personne physique ou morale proposant un service utilisé par le Site pour son bon fonctionnement.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site et ses Services.
3. Services proposés
Le Site propose aux Utilisateurs les Services suivants :
- La consultation de données sur le marché immobilier, et notamment les informations de prix concernant les ventes réalisées au cours des dernières années.
- La consultation d'informations sur les services à proximité d'une adresse, comme les transports en commun, les écoles ou les commerces.
- La recherche d'historique de ventes grâce aux données foncières mises à disposition par le gouvernement français.
- La mise en relation avec un Partenaire afin d'accompagner le projet de l'Utilisateur.
- La création de compte Utilisateur, permettant une navigation fluide.
- La visualisation d'une carte interactive, dont les couches sont éditées par IGN et par la Société.
- La consultation de données sur la faisabilité et la réalisation d'un projet d'achat immobilier.
Le Site se réserve le droit de modifier ses Services ainsi que de mettre à jour les contenus proposés à tout moment et sans préavis.
4. Disponibilité
La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible sans interruption, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, le Site n'a aucun engagement de disponibilité envers l'Utilisateur dans le cas où l'accès à ses Services serait temporairement ou définitivement impossible.
De même, le Site ne peut garantir la vitesse de transfert de données à ses Utilisateurs.
De plus, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de sa capacité technologique à utiliser les Services.
Le Site ne pourrait être responsable d'un problème de configuration ou d'utilisation du périphérique de l'Utilisateur.
5. Responsabilité
Le Site propose ses données et Services aux Utilisateurs mais sans caractère contractuel. La Société ne saurait être responsable de dommages directs ou indirects résultant d’erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues sur le Site.
La Société ne peut être considérée comme responsable de l’utilisation frauduleuse par un Tiers ou Partenaire de toute donnée personnelle de l’Utilisateur.
Tout échange entre Utilisateur et Partenaire ou Tiers engage la responsabilité de ces derniers et non celle de la Société.
6. Utilisation
L'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas reproduire ni collecter sans accord préalable tout ou partie du Site, de ses Services ou de ses données.
- Ne pas utiliser ou revendre sans accord préalable tout ou partie des Services ou données du Site à des fins commerciales.
- Ne pas ralentir, suspendre ou empêcher l'utilisation du Site par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas altérer le contenu du Site ni s'introduire dans le système informatique du Site et de la Société.
- Ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités par les Partenaires ("spams").
- Ne pas porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de la Société, de ses Partenaires ou de tout Utilisateur.
La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
La Société est détentrice de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, conformément à la législation internationale sur le droit d'auteur et des marques.
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de la Société.
Sans accord préalable écrit de la Société, toute représentation, reproduction, modification ou exploitation intégrale ou partielle du Site, de son contenu ou de ses Services,
par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, la Société est propriétaire des marques La Loupe Immo et Hubim, déposées à l'INPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de leurs visuels est interdite et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
La Société se réserve le droit de procéder à des poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants pour tout manquement à ces conditions.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes Conditions Générales et à l’utilisation et à
la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.